Accident de la route
Contester une décision de la SAAQ
Vous croyez que la décision que vous avez reçue quant à votre accident de la route est erronée ?
Faites vérifier toutes vos décisions afin de protéger vos droits portant notamment sur :
- Le refus de reconnaître un accident d’automobile ou un changement de situation (aggravation)
- Le droit à l’indemnité de remplacement de revenu
- Le calcul de votre indemnité
- Le diagnostic retenu, la date de consolidation et les soins et traitements nécessaires
- Les séquelles et les restrictions fonctionnelles
- La capacité d’exercer votre emploi ou l’emploi identifié par la SAAQ
- L’emploi déterminé
- L’aide personnelle
- Et toute autre décision
Une quantité importante de décisions sont modifiées en faveur de la personne accidentée suite à l’administration d’une preuve bien étoffée devant le Tribunal.
Délais pour contester une décision de la SAAQ
Vous avez le droit de contester les décisions de la SAAQ, mais attention aux délais qui sont très courts soit 60 jours pour demander une révision ou pour une contestation devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Consultation et représentation dans vos dossiers d’accident de la route
- Consultation
- Représentation devant différents Tribunaux:
- Révision administrative SAAQ
- Tribunal administratif du Québec (TAQ)
- Tribunaux de droit commun
Notre façon de faire
- Écoute et respect de la personne accidentée
- Collaboration avec votre médecin
- Référence à des experts compétents
- Connaissance approfondie de votre dossier et des dispositions législatives applicables
- Préparation rigoureuse de l’audience devant le Tribunal